CADRE
Exigences applicables
Le RBPP définit les attendus à prendre en compte dans le cadre de la certification et structure les pratiques concernées.
OBSERVATOIRE PSDM
RBPP PSDMRéférentiel de bonnes pratiques professionnelles
Le RBPP PSDM constitue l’un des documents de référence du dispositif de certification des prestataires de services et distributeurs de matériel.
RÉFÉRENTIEL
Le rôle du RBPP PSDM
Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles rassemble les exigences applicables aux prestataires de services et distributeurs de matériel dans le cadre du dispositif de certification PSDM.
CERTIFICATION
Support d’évaluation
Les exigences du référentiel participent au cadre sur lequel repose l’évaluation réalisée pendant le cycle de certification.
ARTICULATION
Manuel de certification
Le RBPP s’articule avec le Manuel de certification PSDM HAS, qui précise les modalités de mise en œuvre du dispositif.
DOCUMENTATION ASSOCIÉE
Comprendre le dispositif dans son ensemble
Le RBPP ne se lit pas isolément. Il s’inscrit dans un ensemble documentaire comprenant notamment le Manuel de certification PSDM HAS, le cadre réglementaire et les dispositions relatives à l’accréditation des organismes certificateurs.