TRANSITION
Une phase intermédiaire
La certification provisoire s’inscrit dans une période transitoire avant l’application complète du dispositif de certification.
OBSERVATOIRE PSDM
Certification provisoirePSDM
La certification provisoire constitue un mécanisme spécifique du dispositif PSDM. Elle s’inscrit dans le cadre défini pour permettre l’entrée progressive dans le dispositif de certification.
DISPOSITIF
Le principe de la certification provisoire
La certification provisoire permet d’organiser une phase transitoire dans le déploiement du dispositif de certification des prestataires de services et distributeurs de matériel.
CONDITIONS
Un cadre spécifique
Son attribution repose sur les conditions prévues par les textes et documents applicables au dispositif PSDM.
SUITE DU CYCLE
Vers la certification
La certification provisoire s’inscrit dans une logique de transition vers la certification selon les modalités définitives du dispositif.
ARTICULATION
Une étape à replacer dans le cycle global
La certification provisoire ne doit pas être considérée isolément. Elle s’inscrit dans le dispositif global de certification PSDM et doit être mise en perspective avec le référentiel, le manuel de certification, le cadre réglementaire et les exigences liées à l’accréditation.