INDICATEURS
Baromètre PSDM
Suivi des principales évolutions du dispositif et des indicateurs disponibles relatifs à la certification PSDM.
Consulter le BaromètreOBSERVATOIRE PSDM
Suivre l’évolution de lacertification PSDM
Un espace d’information dédié aux principales évolutions du dispositif de certification des prestataires de services et distributeurs de matériel.
DOCUMENTATION
Les principales ressources PSDM
Retrouvez les documents et informations de référence relatifs au dispositif de certification PSDM.
RÉFÉRENTIEL
RBPP PSDM
Référentiel de bonnes pratiques professionnelles applicable aux prestataires de services et distributeurs de matériel.
Consulter le RBPP PSDMHAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Manuel de certification PSDM HAS
Informations relatives à la procédure et aux modalités de certification définies par la Haute Autorité de santé.
Consulter le ManuelRÉGLEMENTATION
Décret certification PSDM
Cadre réglementaire applicable au dispositif de certification des prestataires de services et distributeurs de matériel.
Consulter le décretACCRÉDITATION
COFRAC PSDM
Suivi du programme d’accréditation applicable aux organismes certificateurs intervenant sur le dispositif PSDM.
Consulter la page COFRACDISPOSITIF
Certification provisoire
Présentation des conditions et modalités applicables à la certification provisoire PSDM.
En savoir plusINFORMATION
Une veille dédiée au dispositif PSDM
L’Observatoire a vocation à centraliser les principaux textes, publications officielles et évolutions utiles à la compréhension du dispositif de certification PSDM.