PÉRIMÈTRE
Champ d’application
Le texte encadre le périmètre du dispositif de certification et les catégories d’acteurs concernées par les obligations applicables.
OBSERVATOIRE PSDM
Décret relatif à lacertification PSDM
Le décret relatif à la certification PSDM constitue l’un des textes réglementaires de référence du dispositif applicable aux prestataires de services et distributeurs de matériel.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Le rôle du décret dans le dispositif
Le décret fixe le cadre réglementaire applicable à la certification des prestataires de services et distributeurs de matériel et participe à la définition des conditions de mise en œuvre du dispositif.
CERTIFICATION
Conditions du dispositif
Il participe à la définition des conditions générales applicables au processus de certification des PSDM.
ARTICULATION
Référentiel et manuel
Le décret s’articule avec le RBPP PSDM et le Manuel de certification publié par la Haute Autorité de santé.
DOCUMENTATION ASSOCIÉE
Comprendre le cadre complet de la certification
Le décret doit être lu avec les autres documents constitutifs du dispositif, notamment le référentiel de bonnes pratiques professionnelles, le Manuel de certification PSDM HAS et les dispositions relatives à l’accréditation des organismes certificateurs.