OBSERVATOIRE PSDM
FAQ CertificationPSDM
Retrouvez les principales questions relatives au dispositif de certification des prestataires de services et distributeurs de matériel.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Comprendre le dispositif PSDM
Cette FAQ présente les principaux éléments permettant de comprendre le fonctionnement général du dispositif de certification PSDM.
Qu’est-ce que la certification PSDM ?
La certification PSDM concerne les prestataires de services et distributeurs de matériel entrant dans le champ du dispositif. Elle repose sur un cadre réglementaire, un référentiel de bonnes pratiques professionnelles et un manuel de certification.
Que signifie PSDM ?
PSDM désigne les prestataires de services et distributeurs de matériel concernés par le dispositif de certification.
Quel est le rôle du RBPP PSDM ?
Le RBPP PSDM rassemble les exigences et bonnes pratiques professionnelles applicables dans le cadre du dispositif de certification.
Consulter la page RBPP PSDM →Quel est le rôle du Manuel de certification PSDM HAS ?
Le Manuel de certification précise le cadre méthodologique et les modalités de mise en œuvre du processus de certification.
Consulter le Manuel de certification →Quelle est la différence entre le RBPP et le Manuel de certification ?
Le RBPP décrit les exigences et bonnes pratiques attendues, tandis que le Manuel de certification encadre les modalités selon lesquelles le processus de certification est réalisé.
Quel est le rôle du décret relatif à la certification PSDM ?
Le décret constitue un élément du cadre réglementaire du dispositif et participe à la définition des conditions applicables à la certification.
Consulter la page Décret →Quel est le rôle du COFRAC ?
Le COFRAC intervient dans le cadre de l’accréditation des organismes certificateurs appelés à intervenir sur le dispositif PSDM.
Consulter la page COFRAC PSDM →Quelle est la différence entre accréditation et certification ?
L’accréditation concerne l’organisme certificateur. La certification concerne le prestataire de services et distributeur de matériel évalué dans le cadre du dispositif PSDM.
Qu’est-ce que la certification provisoire PSDM ?
La certification provisoire correspond à un mécanisme spécifique prévu dans le cadre du déploiement du dispositif PSDM.
Consulter la certification provisoire →Comment se déroule un cycle de certification PSDM ?
Le cycle comprend une certification initiale, des étapes de surveillance et un renouvellement selon les modalités prévues par les documents applicables au dispositif.
Où suivre les évolutions de la certification PSDM ?
L’Observatoire PSDM rassemble les principales ressources et pages thématiques relatives au dispositif.
Accéder à l’Observatoire PSDM →Où consulter les indicateurs relatifs au dispositif ?
Le Baromètre PSDM est destiné à regrouper les principaux indicateurs et évolutions disponibles concernant le secteur.
Consulter le Baromètre PSDM →RESSOURCES PSDM
Approfondir le dispositif
Consultez les différentes ressources de l’Observatoire pour approfondir chaque composante du dispositif.